CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
AU PETIT COUP D'ŒIL
50 rue Paul Barreau
58140 LORMES
ci-après dénommée : www.aupetitcoupdoeil.com
SIRET : 52521857400016
et d’autre part :
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d'Au petit coup d'œil, ci-après dénommé “le client”.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Au petit coup d'œil"et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site "Au petit coup d'œil" implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Au petit coup d'œil"
"Au petit coup d'œil" se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur "Au petit coup d'œil" et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, "Au petit coup d'œil" s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "Au petit coup d'œil" ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française.
"Au petit coup d'œil" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront facturés en sus le cas échéant et précisé au client avant la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété de "Au petit coup d'œil" jusqu’au paiement total du prix du produit.
ARTICLE 4. COMMANDE
Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison, prix total et TVA.
Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.
Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :
Carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par "Au petit coup d'œil"au client.
Le paiement s’effectuera :
Par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, "Au petit coup d'œil" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'"Au petit coup d'œil"ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 6. SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
"Au petit coup d'œil"utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de "Au petit coup d'œil".
"Au petit coup d'œil" n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans les trois à cinq jours (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande en Colissimo.
"Au petit coup d'œil" se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation d'"Au petit coup d'œil" pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final, mais par un tiers.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par le site Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.
Le montant des frais de livraison est en fonction du pays de la livraison.
"Au petit coup d'œil" décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client d'"Au petit coup d'œil".
Nous ne sommes pas responsables des disparitions de colis après remise officielle du Colissimo dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La formulation de cette réclamation auprès d'"Au petit coup d'œil" pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et "Au petit coup d'œil" sera dégagé de toute responsabilité.
ARTICLE 8. DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente par "Au petit coup d'œil" sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, "Au petit coup d'œil" s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée, le client sera remboursé directement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
"Au petit coup d'œil", dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTION – RETOUR
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable en envoyant un mail au service client à l'adresse suivante: aupetitcoupdoeil@yahoo.com afin de nous informer de votre retour et d'obtenir les informations nécessaires. Sans ce mail, votre retour ne pourra pas être accepté.
Merci de nous faire parvenir par mail:
- Votre numéro de commande
- Votre nom et prénom
- Les photos des articles concernés
Nous vous recommandons d'utiliser Colissimo pour vous confirmer la réception de votre retour à notre entrepôt. (Aucun remboursement ne sera effectué sans réception de votre colis).
Le produit retourné devra l’être dans un délai de huit jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
AU PETIT COUP D'OEIL
50 rue Paul Barreau
58140 LORMES
ARTICLE 11. GARANTIES
Tous les produits proposés à la vente par "Au petit coup d'œil" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l’acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
Si le client exerce son droit de rétractation, "Au petit coup d'œil" s’engage à lui mettre en place un avoir valable un an sur notre site internet.
Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’erreur de livraison de la part d'"Au petit coup d'œil, prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés dès réception du colis.
Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine ( pochon, boîte …) seront acceptés. Les bijoux abîmés seront systématiquement refusés."Au petit coup d'œil" se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.
Seuls les articles à prix normal sont remboursables ou échangeables (sauf cas particulier). Malheureusement, les articles soldés, destockage ou en promotion ne le sont pas.
En raison de considérations d'hygiène et de sécurité, nous n'acceptons pas les retours de boucles d'oreilles et de piercings. Nous ne faisons pas d'échanges.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site"Au petit coup d'œil"sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Au petit coup d'œil"
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.
ARTICLE 14. ARCHIVAGE, SIGNATURE ET PREUVE
"Au petit coup d'œil" archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'"Au petit coup d'œil" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour tout paiement par carte bancaire sur "Au petit coup d'œil", le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur "Au petit coup d'œil".
ARTICLE 15. DROIT DE DOUANE
Toute commande effectuée sur "Au petit coup d'œil" et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 16. NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties.
ARTICLE 18. TOLERANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre "Au petit coup d'œil" et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou une partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
"Au petit coup d'œil"se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services d' "Au petit coup d'œil" à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.
ARTICLE 20. FORCE MAJEURE
L’exécution par "Au petit coup d'œil", de tout ou une partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, "Au petit coup d'œil"informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de NEVERS.